1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site la-tige.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre (CBD) légaux, présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021.
Ils sont destinés à un usage légal uniquement (arôme, collection). Ces produits ne sont pas destinés à être fumés, ni à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Des certificats d'analyse (COA) délivrés par des laboratoires indépendants sont disponibles sur demande pour chaque lot commercialisé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits commercialisés respectent la réglementation française applicable au moment de leur mise en vente. En cas de modification réglementaire rendant un produit non conforme, le vendeur se réserve le droit de retirer ledit produit du catalogue sans préavis, et d'annuler les commandes en cours avec remboursement intégral.

3. Vérification de l'âge et responsabilité du client

La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
En validant sa commande, le client atteste sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration à ce sujet.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de commande, puis valide son achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
de fraude suspectée ;
d'informations manifestement erronées ;
de litige antérieur non résolu avec le client ;
d'impossibilité de vérifier la majorité du client.

6. Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Mollie.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par la plateforme.

7. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, y compris la Corse, à l'exclusion des DOM-TOM et de tout territoire non couvert par le transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute erreur entraînant un réacheminement ou une perte pourra être facturée au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Formulaire de rétractation

À adresser à : Maximilien FOURNIER 10 rue du Mouton 83670 Tavernes ou contact@la-tige.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits vendus, notamment d'un usage contraire aux indications légales.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :
d'indisponibilité temporaire du site ;
de force majeure ;
de perturbation du réseau internet ;
de modification réglementaire imprévisible affectant les produits.

11. Médiation des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible ci-après.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.